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RAPPORT D’INCIDENT EN LIEN À LA SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES

CONFIDENTIEL – RAPPORT D’INCIDENT

N° du rapport:

1. Lieu de l’incident (cochez une seule case)

Veuillez choisir l'une des options

Quelque part dans l’école ou sur le terrain de l’école

Pendant une activité parascolaire

À bord d’un autobus scolaire (veuillez préciser le numéro du trajet)

Autres

S.v.p. veuillez préciser :

2. Date et heure de l’incident

3. Type d’incident (cochez toutes les cases qui s’appliquent)

Activités pouvant donner lieu à une suspension en vertu du paragraphe 306 (1) de la Loi sur l’éducation

Menacer verbalement d’infliger des dommages corporels graves à autrui

Être en possession d’alcool ou de drogues illicites ou, à moins que l’élève ne soit un consommateur de cannabis thérapeutique, de cannabis

Être en état d’ébriété ou, à moins que l’élève ne soit un consommateur de cannabis thérapeutique, sous l’emprise du cannabis

Dire des grossièretés à une enseignante ou un enseignant ou à une autre personne en situation d’autorité

Commettre un acte de vandalisme qui cause des dommages importants aux biens scolaires de son école ou aux biens situés sur les lieux de celle-ci

Pratiquer de l’intimidation

Se conduire de façon préjudiciable à l’ambiance morale de l’école ou au bien-être physique ou mental des autres personnes à l’école

Se livrer à une autre activité pour laquelle la direction de l’école peut suspendre un élève aux termes de la politique du Conseil

Activités devant donner lieu à une suspension en vertu du paragraphe 310 (1) de la Loi sur l’éducation

Être en possession d’une arme, notamment une arme à feu

Se servir d’un dispositif pour infliger ou menacer d’infliger des dommages corporels à autrui

Faire subir à autrui une agression physique qui cause des dommages corporels nécessitant les soins d’un professionnel dans le domaine de la santé

Commettre une agression sexuelle

Faire le trafic d’armes ou de drogues

Commettre un vol qualifié

Donner de l’alcool ou du cannabis à un mineur

Pratiquer de l’intimidation, si les circonstances suivantes sont réunies : l’élève a déjà été suspendu pour avoir pratiqué l’intimidation et ; la présence continue de l’élève dans l’école représente un risque inacceptable pour la sécurité d’une autre personne

Se conduire de façon de créer un risque inacceptable à l’ambiance morale de l’école et à la santé et sécurité des élèves et du personnel du Conseil (ex. proférer des menaces)

Se livrer à une autre activité pour laquelle la direction d’école doit suspendre un élève

Se livrer à une autre activité qui est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur des facteurs tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, la déficience mentale ou physique, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle

Activités pouvant donner lieu à une mesure disciplinaire en vertu de l’article 5.8 de la politique n° 7101 Transport Scolaire

Veuillez choisir au moins une des options ci-dessous

Désobéir aux directives du conducteur ou du moniteur

Circuler à bord de l’autobus pendant qu’il est en mouvement

Encombrer l’allée centrale

Manger à bord de l’autobus

Boire à bord de l’autobus

Taquiner (pas par méchanceté, perçu comme un jeu)

Harceler (incident pas répétitif, peut blesser l’autre)

Monter à bord de l’autobus de façon perturbatrice

Descendre de l’autobus de façon perturbatrice

Utiliser un langage non approprié

Faire un geste non approprié

Sortir une partie du corps hors de l’autobus

Utiliser de la violence physique à bord de l’autobus

Amener à bord de l’autobus un objet dangereux

Amener à bord de l’autobus un objet de taille énorme sans approbation

Déranger avec un objet

Lancer un objet à bord de l’autobus

Lancer un objet hors de l’autobus

Lancer un objet en direction de l’autobus

Fumer

Utiliser un briquet

Vapoter (cigarette électronique)

Monter à bord de l’autobus à un arrêt non désigné sans le formulaire 3001 « Demande de transport particulier »

Descendre de l’autobus à un arrêt non désigné sans le formulaire 3001 « Demande de transport particulier »

Ouvrir sans permission les portes, les fenêtres ou l’équipement d’urgence

Crier

Parler sans nécessité au conducteur quand l’autobus est en mouvement

S’asseoir dans un siège non autorisé

Arriver en retard à l’arrêt

S’agripper ou tenter de s’agripper à une partie extérieure de l’autobus

Enlever son masque ou couvre visage à bord de l’autobus

Embarquer à bord de l’autobus sans un masque ou couvre-visage

Autres(veuillez préciser) :

Témoins (s) (s’il y en a)

Requérant (nom de la personne qui complète le formulaire)

Nom de famille

Prénom

Courriel

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